Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site « Ames créatives ». En passant commande sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

Identification de l’entreprise
Nom de l'application mobile : « Ames créatives »
URL : https://amescreatives.creappsdesign.com/
Propriétaire de l'appliaction mobile : Gaume Nathalie
Adresse : route des plages, résidence les Jasses de Camargue, 30660 Gallargues le montueux
Numéro de téléphone : 07.82.77.40.26
Email : amescreatives1@gmail.com
Forme juridique : auto entrepreneur
Numéro d’identification de l’entreprise : 431 562 685 00054
Responsable de publication : Gaume Nathalie

Produits
« Ames créatives » propose à la vente des ebooks en format numérique, téléchargeables après achat. Les ebooks sont disponibles dans les catégories suivantes : spiritualité, développement personnel, investissement et voyages en France.

Disponibilité des produits
Tous les ebooks sont téléchargeables immédiatement après paiement, sous réserve de disponibilité sur le site. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, le client sera informé par email dans les plus brefs délais.

Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. « Ames créatives » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Commande
Pour passer une commande, le client doit sélectionner le produit souhaité et suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation contenant le lien pour télécharger l’ebook.
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via PayPal via un système sécurisé. « Ames créatives » ne conserve aucune donnée bancaire du client.

Livraison
Les produits vendus étant des ebooks numériques, aucune livraison physique n’est requise. Une fois le paiement effectué, le lien de téléchargement est envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande.

Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L121-20-2 du Code de la Consommation français), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois le téléchargement commencé. Par conséquent, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après que le produit a été téléchargé.

Responsabilité
Le propriétaire de l'application mobile « Ames créatives » ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des conséquences de leur utilisation. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du propriétaire du site.

« Ames créatives » décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité des fichiers téléchargés avec les équipements du client. Les ebooks sont fournis en format standard PDF et sont compatibles avec la majorité des lecteurs numériques.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur l'application mobile  « Ames créatives »  (textes, images, illustrations, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, ou réutilisation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Tous les contenus disponibles sur l'application mobile  « Ames créatives » sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un ebook ne confère aucun droit de reproduction, distribution ou modification des contenus. Tout usage en dehors du cadre strictement privé est interdit sans autorisation préalable.

Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des achats. « Ames créatives » s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à ne pas partager leurs données personnelles avec des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées via l'application mobiles sont utilisées exclusivement pour les finalités pour lesquelles elles ont été fournies. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter amescreatives1@gmail.com.

Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nimes.